Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont mises à disposition :
1. Informations d’identification
Vous visitez le site internet www.b10bath.com, dont le titulaire est BAÑOS 10, S.L., dont le siège social est situé CARRETERA VILLARREAL-ONDA KM 12,6 (12200 ONDA), CASTELLÓN (Espagne), titulaire du numéro d’identification fiscale B12291167, inscrite au Registre du commerce de Castellón, volume 606, livre 173, section générale, folio 1, feuille CS-4657, inscription 1, ci-après dénommée le Titulaire.
Vous pouvez contacter le Titulaire par les moyens suivants :
Téléphone : +34 964 626 300 | Courriel : rgpd@b10.es
2. Utilisateurs
Le présent document informe les utilisateurs des conditions générales régissant l’utilisation du site internet et/ou de l’application du Titulaire, ainsi que des services et contenus qui y sont associés. L’utilisation du site implique l’acquisition de la qualité d’« Utilisateur », ainsi que des droits et obligations correspondants.
À ces fins, il est précisé qu’il relève de la responsabilité de l’Utilisateur d’accéder aux conditions légales figurant sur le site, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, de cookies et, le cas échéant, aux conditions de vente, et de les lire attentivement.
Il est recommandé de consulter ces documents à chaque accès ou utilisation des services et contenus du site et d’en conserver une copie imprimée ou électronique.
3. Utilisation du site
Le site donne accès à une multitude d’informations, de services, de logiciels ou de données (ci-après, les « Contenus ») appartenant au Titulaire ou à ses concédants de licence, auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.
L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du site conformément aux présentes conditions. Cette responsabilité s’étend à toute inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être attribué à l’Utilisateur, lequel en est responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (notamment les services de chat, forums de discussion ou groupes d’actualités) proposés par le Titulaire et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
Diffuser des contenus ou propagandes à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
Utiliser le site internet ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour tout autre usage commercial, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Titulaire se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contribution portant atteinte à la dignité humaine, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son appréciation, ne seraient pas appropriés à leur publication. En tout état de cause, le Titulaire ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
4. Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
Le Titulaire est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif : images, photographies, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qu’ils soient la propriété du Titulaire ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, alinéa 2, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution ou communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site internet à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation préalable du Titulaire, est expressément interdite.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet, de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. À titre purement indicatif, le Titulaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
La disponibilité, le fonctionnement, la continuité, la qualité ou l’interopérabilité du site internet, de ses services ou contenus.
L’adéquation du site aux objectifs poursuivis par l’Utilisateur.
Le non-respect de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible pouvant endommager les systèmes informatiques de l’Utilisateur ou de tiers. Le Titulaire met en œuvre des mesures de protection contre les cyberattaques, sans pouvoir garantir l’absence totale d’accès non autorisé par des tiers. Il incombe dès lors à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats de détection et de désinfection.
L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et communications de toute nature.
Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site internet, ainsi que les dommages subis par les Utilisateurs résultant de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
Les dommages ou préjudices résultant de circonstances dues à un cas fortuit ou de force majeure.
En cas d’existence de forums ou d’espaces similaires, les messages reflètent exclusivement l’opinion de l’Utilisateur qui les transmet, lequel en est seul responsable. Par conséquent, le Titulaire ne saurait être tenu responsable du contenu des messages envoyés par les Utilisateurs.
6. Modifications et durée
Le Titulaire se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification qu’il jugerait opportune à son site internet, pouvant modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur le site.
Les présentes conditions resteront en vigueur tant qu’elles seront publiées et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
7. Liens
Dans le cas où www.b10bath.com contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites internet, le Titulaire n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus et n’assumera aucune responsabilité à leur égard, ni quant à leur disponibilité technique, qualité, fiabilité, exactitude, exhaustivité, véracité, validité ou conformité constitutionnelle.
L’inclusion de ces liens externes n’implique aucune association, fusion ou participation avec les entités concernées. Toutefois, si BAÑOS 10, S.L. avait connaissance effective du caractère illicite des contenus ou activités auxquels ces liens renvoient, ou de l’atteinte à des droits de tiers susceptibles d’indemnisation, ces données seraient supprimées ou le lien correspondant désactivé.
8. Droit d’exclusion
Le Titulaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site internet et/ou aux services proposés, sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas le contenu des présentes mentions légales.
9. Dispositions générales
Le Titulaire poursuivra toute violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site internet en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi.
10. Droit applicable et juridiction
La relation entre le Titulaire et l’Utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige ou réclamation découlant des présentes mentions légales sera soumis aux juridictions espagnoles compétentes en matière de consommation et d’utilisateurs.
11. Mineurs
Le site internet s’adresse aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services proposés et ne doivent donc pas transmettre leurs données personnelles. Le Titulaire décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant du non-respect de la présente clause.
12. Mesures de sécurité – SSL
Le Titulaire a souscrit un certificat SSL (Secure Sockets Layer) pour son site internet. Ce certificat permet de protéger l’ensemble des informations personnelles et confidentielles traitées sur le site, quelle que soit la nature des données transmises, notamment via les formulaires de contact, l’abonnement aux lettres d’information ou l’accès aux zones protégées.