Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Vous visitez le site Web www.b10bath.com propriété de BAÑOS 10, S.L., dont le siège social est situé CARRETERA VILLARREAL-ONDA KM 12,6 (12200 ONDA) CASTELLON, avec NIF B12291167, inscrite au Registre du Commerce de Castellón, tome 606, livre 173 , secte. Gral Folio 1, feuille CS-4657, 1ère inscription, ci-après, le PROPRIÉTAIRE.
Vous pouvez contacter le Propriétaire par l’un des moyens suivants :
– Téléphone : 964626300
– E-mail de contact : rgpd@b10.es
2. UTILISATEURS
Grâce à ce document, nous vous informons des termes et conditions qui régissent l’utilisation du site Web et/ou de l’application du Propriétaire, ainsi que des services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition de la condition d’« utilisateur » et, avec cette condition, une série de droits et d’obligations.
Pour les finalités décrites ci-dessus, nous vous informons qu’il vous appartient d’accéder aux conditions légales insérées dans ce site Internet, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, aux cookies ou, le cas échéant, aux conditions de vente et de les lire attentivement.
Nous recommandons:
- – Que vous les visitez chaque fois que vous comptez accéder ou utiliser les services et contenus du site et
– Imprimez ou stockez une copie sur votre système.
3. UTILISATION DU PORTAIL
Ce site Web donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au Propriétaire ou à ses concédants de licence auxquels l’Utilisateur peut avoir accès.
L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail dans les termes établis ici. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’Utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’Utilisateur pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera également responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du contenu et des services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le Propriétaire propose via son portail et, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser à des fins :
- – Participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
– Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, en faveur du terrorisme ou d’une atteinte aux droits de l’homme.
– Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
– Essayez d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
– Utiliser le site Internet ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment par l’envoi d’emails non sollicités.
Le Propriétaire se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui porteraient atteinte au respect de la dignité de la personne, qui seraient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne être apte à la publication. Dans tous les cas, le Propriétaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
Tout ce qui concerne le traitement de vos données personnelles est inclus dans la politique de confidentialité.
5. CONTENU. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le Propriétaire est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs , structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du Propriétaire ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire.
6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du site Internet et de ses contenus et services s’effectue sous sa responsabilité exclusive. Plus précisément, à titre d’exemple uniquement, le Propriétaire n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
- – La disponibilité du fonctionnement du site Internet, de ses services et contenus et sa qualité ou interopérabilité.
– La finalité pour laquelle le site Internet répond aux objectifs de l’Utilisateur.
– La violation de la législation en vigueur par l’Utilisateur ou des tiers et, notamment, des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
– L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible que pourraient causer le système informatique de l’Utilisateur ou celui de tiers. L’entité prend des mesures pour protéger le site Web contre les cyberattaques. Toutefois, il ne peut garantir qu’aucun accès non autorisé par des tiers ne se produira. Il appartient donc à l’Utilisateur de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
– Accès frauduleux à des contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, capture, suppression, altération, modification ou manipulation de messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
– Les dommages causés à l’équipement informatique lors de l’accès au site Internet et les dommages causés aux Utilisateurs lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
– Les dommages ou pertes résultant de circonstances survenant en raison d’événements imprévus ou de force majeure.
Dans le cas où il existe des forums, leur utilisation ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages reflètent uniquement l’opinion de l’utilisateur qui les envoie, qui en est seul responsable. Par conséquent, le Propriétaire n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’Utilisateur.
7. MODIFICATION DE CES MENTIONS LÉGALES ET DURÉE
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter sans préavis toutes modifications qu’il jugera appropriées à son portail, et pourra changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services fournis par son intermédiaire, que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur votre portail.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
8. LIENS
Dans le cas où www.b10bath.com inclut des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, le Propriétaire n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus et n’assumera aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers. partie, et ne garantira pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute question ou information contenue dans l’un desdits hyperliens et autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées. Nonobstant ce qui précède, si BAÑOS 10 S.L. avait effectivement connaissance que l’activité ou l’information à laquelle il renvoie ou recommande est illégale, ou qu’elle porte atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers susceptible d’être indemnisé, lesdites données seront supprimées ou le lien correspondant sera désactivé.
9. DROITS D’EXCLUSION
Le Propriétaire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu de la présente notice légale.
10. GÉNÉRALITÉS
Le Propriétaire poursuivra le non-respect de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.
11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le Propriétaire et l’Utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis légal seront résolus par les cours et tribunaux espagnols compétents du consommateur et de l’utilisateur.
12. MINEURS
Ce site Web adresse ses services aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de moins de cet âge ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous vous informons que, si une telle circonstance se produit, le Propriétaire n’est pas responsable des éventuelles conséquences pouvant découler du non-respect de l’avis établi dans cette même clause.
13. MESURES DE SÉCURITÉ – SSL
Le Propriétaire a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site Internet. Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles pouvant être manipulées sur un site Internet, quel que soit le avec soin les informations qui sont transmises, comme par exemple depuis l’un des formulaires de contact du site vers le serveur ou les données saisies pour l’abonnement aux newsletters, l’accès aux espaces protégés, etc.
L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.
