L’objectif de la présente politique est d’informer les personnes concernées des différents traitements effectués par cette organisation via le site web et ayant une incidence sur leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
1 – Données d’identification
BAÑOS 10, S.L., dont le siège social est situé CARRETERA VILLARREAL-ONDA KM 12,6 (12200 ONDA), CASTELLÓN (Espagne), titulaire du numéro d’identification fiscale B12291167, téléphone de contact +34 964 626 300, adresse électronique rgpd@b10.es
2 – Délégué à la protection des données
SEGURIDAD Y PRIVACIDAD DE DATOS, S.L., téléphone de contact +34 963 122 868, adresse électronique infodpo@forlopd.es
3 – Finalités du traitement des données à caractère personnel
En ce qui concerne les utilisateurs et visiteurs du site web, les données à caractère personnel fournies seront traitées aux fins suivantes :
Traiter les demandes, réclamations et incidents transmis par le biais des canaux de contact intégrés au site web.
Comprendre le comportement de navigation des utilisateurs afin de détecter d’éventuelles attaques informatiques contre notre site web.
Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables et qui régissent notre activité.
Protéger et exercer nos droits ou répondre à des réclamations de toute nature.
Le cas échéant, envoyer des communications commerciales relatives aux biens ou services constituant notre activité et/ou des informations, actualités ou bulletins liés à notre secteur. Le refus de fournir votre consentement rendra impossible l’envoi de ces communications.
Le cas échéant, gérer votre participation à des concours et promotions organisés par l’entité. Le refus de fournir votre consentement rendra impossible votre participation.
Le cas échéant, envoyer des enquêtes de satisfaction et/ou de qualité. Le refus de fournir votre consentement rendra impossible l’évaluation du service fourni.
Outre les finalités indiquées dans la section « utilisateurs / visiteurs du site web », les données à caractère personnel des clients seront traitées afin de :
Gérer la relation commerciale.
Gérer la fourniture du service d’assistance technique concernant nos produits.
Effectuer des opérations administratives, comptables et fiscales.
Les données à caractère personnel des lanceurs d’alerte et des personnes concernées (canal de signalement) seront traitées afin de :
Prévenir, détecter, enquêter et poursuivre les infractions et exécuter les sanctions.
Respecter les obligations légales qui nous sont directement applicables.
Porter à la connaissance des autorités compétentes les actes ou comportements susceptibles d’être contraires à la réglementation en vigueur.
Traiter les communications des lanceurs d’alerte.
4 – Base juridique du traitement
En ce qui concerne les utilisateurs et visiteurs du site web :
Le consentement que vous nous avez donné pour le traitement de vos données aux fins indiquées. Le refus de fournir vos données à caractère personnel entraînera l’impossibilité de les traiter aux fins mentionnées.
Le respect des obligations légales qui nous sont applicables. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas s’opposer au traitement.
Notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre parcours professionnel en évitant les attaques contre notre site web. Dans ce cas, la personne concernée ne peut pas s’opposer au traitement, mais peut exercer les droits reconnus dans la section « Droits » de la présente politique.
Outre les finalités indiquées dans la section « utilisateurs / visiteurs du site web », les clients :
L’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’application de mesures précontractuelles. Le refus de fournir les données entraînera l’impossibilité de traiter celles-ci aux fins mentionnées.
Le consentement accordé pour le traitement des données à des fins étrangères à l’exécution ou au développement du contrat en vigueur.
Le respect des obligations légales applicables.
Notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre parcours professionnel.
Les lanceurs d’alerte et personnes concernées (canal de signalement) :
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.
Le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public essentiel, sur la base du droit de l’Union ou des États membres, dans le respect du principe de proportionnalité et des garanties appropriées pour la protection des droits fondamentaux.
5 – Extensions et outils du site web
Nous utilisons Google Maps (API) afin d’afficher des cartes interactives directement sur notre site web et de vous permettre d’utiliser ses fonctionnalités. Google collectera et stockera des informations relatives à votre utilisation du service. L’utilisation de Google peut impliquer des transferts internationaux de données ne reposant pas sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ni sur des garanties appropriées, ce qui peut entraîner certains risques pour la protection de vos données personnelles. Nous vous recommandons donc de consulter préalablement et attentivement la politique de confidentialité du fournisseur.
Notre site web utilise également des plugins de la plateforme YouTube, fournie par Google. YouTube n’associera votre comportement de navigation à votre profil personnel que si vous êtes connecté à votre compte. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant au préalable.
Nous vous recommandons de consulter attentivement la politique de confidentialité du fournisseur concerné.
6 – Durées ou critères de conservation des données
Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Une fois les données devenues inutiles au traitement, elles seront dûment bloquées et, le cas échéant, mises à disposition des administrations et organismes publics compétents, des juges et tribunaux ou du ministère public, pendant les délais de prescription légaux.
Période de blocage des données : CODE CIVIL. Entre 1 et 5 ans, selon les cas, conformément aux articles 1964.2 et 1968.2.
7 – Destinataires
Pendant la durée du traitement, l’organisation peut communiquer vos données à :
Juges et tribunaux.
Forces et corps de sécurité de l’État.
Autres autorités ou organismes publics compétents, lorsque la loi l’exige.
Le cas échéant, aux sous-traitants qui nous fournissent des services.
8 – Transferts internationaux de données
L’organisation ne réalise aucun transfert international de données. Si de tels transferts devaient être nécessaires ultérieurement, le niveau de protection du pays de destination serait vérifié et les garanties exigées par la réglementation seraient mises en place.
9 – Réseaux sociaux
Afin de vous tenir informé de notre activité et de nos actualités, BAÑOS 10 S.L. dispose de profils sur les réseaux sociaux.
Tous les utilisateurs peuvent rejoindre nos réseaux sociaux. Toutefois, sauf demande directe de notre part, vos données relèveront du réseau social concerné. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et de configurer vos préférences.
10 – Droits
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur le traitement de leurs données personnelles et exercer, à tout moment et gratuitement, leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement, ainsi que la limitation du traitement, l’opposition, la portabilité des données (lorsque cela est techniquement possible), le retrait du consentement et le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
Les demandes peuvent être adressées via les formulaires prévus à cet effet ou par écrit à l’adresse postale ou électronique indiquée ci-dessus. Un document d’identité pourra être requis afin de vérifier l’identité, lorsque cela ne peut être effectué par des moyens moins intrusifs.
En cas d’atteinte à vos droits, notamment en l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), via son site web : www.aepd.es.
Conformément à l’article 21 de la loi 34/2002, si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire en envoyant un email à rgpd@b10.es avec l’objet « DÉSINSCRIPTION ».
11 – Exactitude des données
La personne concernée garantit que les données fournies sont exactes, complètes et à jour, et s’engage à notifier toute modification. Elle sera responsable de tout dommage résultant du non-respect de cette obligation.
Lorsque l’utilisateur fournit des données de tiers, il déclare disposer de leur consentement et s’engage à leur transmettre les informations contenues dans la présente clause, exonérant l’organisation de toute responsabilité.
12 – Modifications et mise à jour
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de s’adapter aux exigences légales, aux instructions de l’Agence espagnole de protection des données ou à des changements du site web. Il est recommandé de la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez contacter BAÑOS 10, S.L. via les formulaires prévus ou par courrier postal ou électronique.